Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/12/2025

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site El Niya, exploité par HATTI NAIMA, auto-entrepreneure.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

  • Nom commercial / Marque : El Niya

  • Raison sociale : HATTI NAIMA

  • Statut : Auto-entrepreneure

  • SIRET : 922 848 486 00010

  • Adresse : 3 rue des Pierres, 74100 Ambilly, France

  • Email : contact@elniya.fr

  • Téléphone : 07 43 29 66 91

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le site El Niya propose à la vente des accessoires physiques, destinés exclusivement à un public adulte.

Chaque produit est présenté avec une description permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.

El Niya se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés, sans incidence sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.

El Niya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige existant avec le client,

  • défaut ou incident de paiement,

  • erreur manifeste sur le prix ou la description.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

El Niya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement agréés par Shopify.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les modalités de livraison (transporteurs, délais, zones desservies) sont détaillées dans la Politique d’expédition El Niya.

Les délais sont indiqués à titre informatif.
El Niya ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions et modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour & remboursement El Niya.

ARTICLE 9 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés uniquement dans les conditions prévues par la Politique de retour & remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

El Niya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité de El Niya est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site El Niya (textes, images, logos, graphismes, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité El Niya, accessible sur le site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 14 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :

📧 contact@elniya.fr
📞 07 43 29 66 91